EINSATZFAHRZEUG ODER FLUGGERÄT MIT EINER TRÄGERPLATTFORM UND EINEM MAUTKONTROLLGERÄT, MAUTKONTROLLSYSTEM UND VERFAHREN ZUM KONTROLLIEREN EINER MAUTZAHLUNG

Brevet européen · EP3459056 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3459056
Numéro de demande
EP17725216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2017
Publié
27 mars 2019
Délivré
5 avr. 2023
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G07B 15/06 (2011.01)
G08G 1/015 (2006.01)
G08G 1/017 (2006.01)
Priorité
DE 102016109148 18.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/061842 17.05.2017
Publication PCT
WO2017/198710 23.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 14 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.02.2024

  5. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  6. 5 avr. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.04.2023

Parties

Titulaire

JENOPTIK Robot GmbH

Jenoptik Robot GmbH

Opladener Straße 202, 40789 Monheim, DE

Inventeur

GRAW, Peter

31848 Bad Münder, DE

LEIJSSEN, Marco

82194 Gröbenzell, DE

DOHMANN, Bernhard

40764 Langenfeld, DE

LEHNING, Michael

31137 Hildesheim, DE

SCHIFFER, Lukas

50968 Köln, DE

REISS, Maik

31275 Ahlten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.