MODULIERTE IMPULSAUFLADUNG

Brevet européen · EP3459155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3459155
Numéro de demande
EP17826721
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2017
Publié
27 mars 2019
Délivré
17 févr. 2021
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 7/00 (2006.01)
Priorité
US 201662360432 P 10.07.2016
US 201715644498 07.07.2017
Demande PCT
PCT/CA2017/050833 10.07.2017
Publication PCT
WO2018/010019 18.01.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.02.2022

  2. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  3. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

Gbatteries Energy Canada Inc.

1431 Merivale Rd., 102, Ottawa, ON K2E 0B9, CA

Inventeur

SHERSTYUK, Mykola

Ottawa, Ontario K2C 4E5, CA

TKACHENKO, Oleksandr

Ottawa, Ontario K2C 4C8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.