BETTVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3459516 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3459516
Numéro de demande
EP18206732
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2012
Publié
27 mars 2019
Délivré
10 mars 2021
Radié
30 juin 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/05 (2006.01)
A47C 20/04 (2006.01)
A61G 7/018 (2006.01)
Priorité
JP 2011254527 22.11.2011
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.06.2022

  2. 19 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  3. 10 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.03.2021

Parties

Titulaire

Paramount Bed Co., Ltd.

14-5, Higashisuna 2-chome Koto-ku, Tokyo 136-8670, JP

Inventeur

MURAI, Shinya

Tokyo, 136-8670, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.