VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG EINES AKUSTIKELEMENTS

Brevet européen · EP3460136 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3460136
Numéro de demande
EP17193177
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2017
Publié
27 mars 2019
Délivré
11 déc. 2019
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B27C 1/10 (2006.01)
B27D 3/04 (2006.01)
E04B 1/86 (2006.01)
B27G 13/02 (2006.01)
B23C 3/30 (2006.01)
B23C 5/22 (2006.01)
B27C 5/00 (2006.01)
B27F 1/02 (2006.01)
B27M 3/00 (2006.01)
E04B 1/82 (2006.01)
E04B 1/84 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 15 janv. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

  3. 11 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.12.2019

Parties

Titulaire

Toma Holz AG

Gewerbezone 60, 6018 Buttisholz

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Tschopp, Armin

6018 Buttisholz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.