FESTSTELLVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3460157 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3460157
- Numéro de demande
- EP17193021
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 sept. 2017
- Publié
- 27 mars 2019
- Délivré
- 11 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 24 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E05F 3/22 (2006.01)E05B 65/08 (2006.01)E05C 17/28 (2006.01)E05C 17/56 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 22 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
- 17 sept. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 17.09.2021
1 entrée antérieure
- 11 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 11.08.2021
Parties
Inventeur
58256 Ennepetal, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.