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Brevet européen · EP3460262 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3460262
Numéro de demande
EP18194291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 sept. 2018
Publié
27 mars 2019
Délivré
17 févr. 2021
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 7/04 (2006.01)
Priorité
CH 11762017 26.09.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  3. 29 déc. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

  4. 14 avr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

    Publié dans Swissreg le 14.04.2021

  5. 17 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.02.2021

Parties

Titulaire

Kanya AG

Neuhofstrasse 9, 8630 Rüti

Radiée du registre

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG

Rosenbergstrasse 60, 9000 St. Gallen

Inventeur

Pulfer, Markus

8635 Dürnten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.