SYSTEME DE FIXATION A PRECONTRAINTE CALIBREE

Brevet européen · EP3460264 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3460264
Numéro de demande
EP18182121
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juil. 2018
Publié
27 mars 2019
Délivré
4 mai 2022
Fin de la protection au plus tard
5 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
F16B 31/02 (2006.01)
Priorité
FR 1758702 20.09.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  2. 5 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.08.2024

  3. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  4. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Titulaire

Sofast Technologie

ZI Molina La Chazotte 87 Rue de la Talaudière, 42000 SAINT-ETIENNE, FR

Inventeur

GINEYS, Laurent

42170 SAINT JUST SAINT RAMBERT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.