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Brevet européen · EP3460321 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3460321
Numéro de demande
EP18192543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2018
Publié
27 mars 2019
Délivré
21 oct. 2020
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F21V 25/12 (2006.01)
F21V 31/04 (2006.01)
F21V 23/04 (2006.01)
F21V 25/00 (2006.01)
F21K 9/27 (2016.01)
F21V 3/06 (2018.01)
F21Y 115/10 (2016.01)
F21Y 103/10 (2016.01)
Priorité
DE 202017105803 U 25.09.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 28 oct. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Strasse 2, 95111 Rehau, Allemagne → REHAU AG + Co, Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 28.10.2020

  3. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Titulaire

REHAU AG + Co

Otto-Hahn-Str. 2, 95111 Rehau, DE

Inventeur

Eibl, Stefan

95028 Hof, DE

Schmidt, Steven

95182 Döhlau, DE

Goldstein, Jörg

95028 Hof, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.