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Brevet européen · EP3460737 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3460737
Numéro de demande
EP18201105
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2012
Publié
27 mars 2019
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
19 avr. 2032
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
G06Q 30/02 (2023.01)
Priorité
US 201113163154 17.06.2011
GB 201115904 14.09.2011
Divisionnaire de
EP12718152
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Titulaire

Google LLC

1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, US

Inventeur

De Jager, Douglas

Greater London SW3 4BN, GB

Hodgson, Ben

Greater London KT2 6PA, GB

Overell, Simon

Greater London SG5 1SS, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.