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Brevet européen · EP3461307 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3461307
- Numéro de demande
- EP18735616
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juil. 2018
- Publié
- 3 avr. 2019
- Délivré
- 12 mai 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 9 juil. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- H04N 19/64 (2014.01)H04N 19/124 (2014.01)H04N 19/18 (2014.01)H04N 19/184 (2014.01)H04N 19/645 (2014.01)H03M 7/30 (2006.01)H03M 7/40 (2006.01)
- Priorité
- EP 17180619 10.07.2017
- Demande PCT
- PCT/EP2018/068716 10.07.2018
- Publication PCT
- WO2019/011944 17.01.2019
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 1 août 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 5 avr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 05.04.2022
- 31 mars 2022
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
- 30 mars 2022
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 30.03.2022
3 entrées antérieures
- 23 mars 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 23.03.2022
- 24 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.02.2022
- 12 mai 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.05.2021
Parties
Inventeur
1150 Bruxelles, BE
5100 Wierde, BE
1950 Kraainem, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.