ROLLSTUHLSICHERUNGSSYSTEM UND VORRICHTUNG
Brevet européen · EP3461467 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3461467
- Numéro de demande
- EP18201070
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 14 mars 2014
- Publié
- 3 avr. 2019
- Délivré
- 9 sept. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 13 mars 2034
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- A61G 3/08 (2006.01)B60P 7/08 (2006.01)
- Priorité
- US 201361798914 P 15.03.2013
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 2 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 30 janv. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- Valeda Company Llc. (Dba Q'Straint), 5553 Ravenswood Road, Bldg 110, Fort Lauderdale, FL 33312, Etats-Unis d'Amérique → Valeda Company LLC (d/b/a Q'Straint), 4031 NE 12th Terrace, Oakland Park, FL 33334, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 30.01.2021
- 9 déc. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 09.12.2020
- 9 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.09.2020
Parties
Inventeur
Golden Beach, Florida 33160, US
Fort Lauderdale, Florida 33316, US
Cambridge, ON N1R8A3, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.