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Brevet européen · EP3461653 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3461653
Numéro de demande
EP18197649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2018
Publié
3 avr. 2019
Délivré
3 juin 2020
Radié
1 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60B 35/00 (2006.01)
B60G 9/00 (2006.01)
B60G 11/113 (2006.01)
B60B 35/04 (2006.01)
B60B 35/08 (2006.01)
Priorité
NL 2019637 28.09.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.05.2022

  2. 3 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2020

Parties

Titulaire

VDL Weweler B.V.

Ecofactorij 10, 7325 WC Apeldoorn, NL

Inventeur

BRUINJA, Marten Frank Ciarán

7545 VV ENSCHEDE, NL

AALDERINK, Derk Geert

7245 NV LAREN, NL

SCHRIER, Tom

7323 TE APELDOORN, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.