FOILANORDNUNG

Brevet européen · EP3461734 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3461734
Numéro de demande
EP18197193
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2018
Publié
3 avr. 2019
Délivré
18 nov. 2020
Radié
1 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 1/24 (2020.01)
B63B 32/60 (2020.01)
Priorité
DE 202017105898 U 27.09.2017
DE 202018100401 U 24.01.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 01.05.2022

  2. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  3. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Inventeur

Destino, Antonio

82041 Oberhaching, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.