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Brevet européen · EP3461987 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3461987
Numéro de demande
EP18196087
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 sept. 2018
Publié
3 avr. 2019
Délivré
7 déc. 2022
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/34 (2006.01)
E06B 9/322 (2006.01)
E06B 9/42 (2006.01)
E06B 9/78 (2006.01)
E06B 9/24 (2006.01)
E06B 9/90 (2006.01)
Priorité
US 201762565442 P 29.09.2017
US 201762570713 P 11.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 18 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.10.2023

  3. 7 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2022

Parties

Titulaire

Hunter Douglas Inc.

One Blue Hill Plaza, Pearl River, New York 10965, US

Inventeur

Buccola, Nicholas

3008 AB Rotterdam, NL

Smith, Stephen P

3008 AB Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.