FLÜSSIGGASFÜLLSTANDSMESSSYSTEM
Brevet européen · EP3462144 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3462144
- Numéro de demande
- EP17461616
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 sept. 2017
- Publié
- 3 avr. 2019
- Délivré
- 19 août 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 28 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- G01F 23/38 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 12 déc. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Otodata Technologies Europe sp. z o.o., Ul. Leona Wyczolkowskiego 113, 44-109 Gliwice, Pologne → Otodata Technologies Europe sp. z o.o., ul. BOJKOWSKA, nr. 43 Z, apt., 44-141 Gliwice, Pologne
Publié dans Swissreg le 12.12.2025
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 25 avr. 2025
Transféré
- Titulaire
- Aiut Sp. z o.o., Ul. Wyczolkowskiego 113, 44-109 Gliwice, Pologne → Otodata Technologies Europe sp. z o.o., Ul. Leona Wyczolkowskiego 113, 44-109 Gliwice, Pologne
- Mandataire
- WEINMANN ZIMMERLI, Carmenstrasse 28, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 25.04.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 19 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
Parties
Inventeur
44-109 Gliwice, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.