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Brevet européen · EP3462271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3462271
Numéro de demande
EP18193882
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 sept. 2018
Publié
3 avr. 2019
Délivré
19 janv. 2022
Radié
27 avr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 21/02 (2006.01)
G05D 11/13 (2006.01)
G05D 11/08 (2006.01)
B01F 15/00 (2006.01)
G01N 21/41 (2006.01)
D06F 103/22 (2020.01)
D06F 105/42 (2020.01)
B01F 5/04 (2006.01)
D06F 33/37 (2020.01)
Priorité
US 201762558499 P 14.09.2017
US 201816026746 03.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 avr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 27.04.2023

  2. 30 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2022

  3. 19 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

Parties

Titulaire

Delaware Capital Formation, Inc.

501 Silverside Road, Suite 5, Wilmington, Delaware 19809, US

Inventeur

DYER, Christopher

Bracknell, Berkshire RG12 2PW, GB

TINCHER, Terry

Lebanon, Ohio 45036, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.