REGLER

Brevet européen · EP3462272 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3462272
Numéro de demande
EP18196403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 2018
Publié
3 avr. 2019
Délivré
19 mai 2021
Radié
2 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 16/10 (2006.01)
F02M 21/02 (2006.01)
Priorité
JP 2017193078 02.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 02.05.2022

  2. 30 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

  3. 19 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

Parties

Titulaire

Nikki Co., Ltd.

3029 Kamiechi Atsugi-shi, Kanagawa-ken 243-0801, JP

Inventeur

SUENAGA, Naoya

Atsugi-shi, Kanagawa 243-0801, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.