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Brevet européen · EP3462469 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3462469
Numéro de demande
EP17382640
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 sept. 2017
Publié
3 avr. 2019
Délivré
22 mars 2023
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24C 3/12 (2006.01)
H01H 19/02 (2006.01)
H01H 9/16 (2006.01)
H01H 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 31 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.01.2024

  3. 22 mars 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2023

Parties

Titulaire

Copreci, S.Coop.

Avda. de Alava, 3, 20550 Aretxabaleta, ES

Inventeur

ERRASTI BADIOLA, Jesús Ignacio

01003 VITORIA - GASTEIZ, ES

PEÑAGARICANO BADIOLA, Iñigo

20700 URRETXU, ES

MUGICA ODRIOZOLA, José Ignacio

20570 BERGARA, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.