ENSEMBLE BATTERIE POUR SOUS-MARIN

Brevet européen · EP3462519 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3462519
Numéro de demande
EP18197620
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2018
Publié
3 avr. 2019
Délivré
15 avr. 2020
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01M 2/10 (2006.01)
B63G 8/00 (2006.01)
Priorité
FR 1700995 29.09.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 15 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2020

Parties

Titulaire

NAVAL Group

Naval Group

40-42 rue du Docteur Finlay, 75015 Paris, FR

Inventeur

GARANS, Cyrille

56311 LORIENT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.