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Brevet européen · EP3462845 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3462845
Numéro de demande
EP16728870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2016
Publié
10 avr. 2019
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
29 mai 2036
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A01H 5/10 (2018.01)
A01H 5/12 (2018.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/062184 30.05.2016
Publication PCT
WO2017/207022 07.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Bejo Zaden B.V.

Trambaan 1, 1749 CZ Warmenhuizen, NL

Inventeur

STAM, Elisabeth Lucia Maria

1704 DP Heerhugowaard, NL

VAN DORP, Jacob

1733 VJ Nieuwe Niedorp, NL

ZUTT, Nicolaas Anthonius

1633 DN Avenhorn, NL

SCHRIJVER, Albertus Johannes Maria

1749 KH Warmenhuizen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.