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Brevet européen · EP3462854 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3462854
Numéro de demande
EP17725458
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
24 janv. 2024
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01M 1/20 (2006.01)
A01M 29/12 (2011.01)
A61L 9/12 (2006.01)
Priorité
US 201615164580 25.05.2016
Demande PCT
PCT/US2017/032335 12.05.2017
Publication PCT
WO2017/205081 30.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 4 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.12.2024

  3. 24 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.01.2024

Parties

Titulaire

S.C. Johnson & Son, Inc.

1525 Howe Street, Racine, WI 53403, US

Inventeur

FATERIOUN, Kamran

New Berlin, Wisconsin 53146, US

SMITH, Shawn

Madison, Wisconsin 53718, US

FALDUTO, Gregory A.

Racine, Wisconsin 53403, US

SPARKS, Evan A.

Madison, Wisconsin 53716, US

ADAIR, Joel E.

Racine, Wisconsin 53402, US

SCHUMACHER, Donald J.

Racine, Wisconsin 53403, US

FASON, Michelle Dekea

Kenosha, Wisconsin 53142, US

TREVINO, Paulina Carlos

Chicago, Illinois 60607, US

DAVIS, Brian T.

Burlington, Wisconsin 53105, US

ROSS, Katlyn

McFarland, Wisconsin 53593, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.