FUNGIZIDE ZUBEREITUNGEN
Brevet européen · EP3462873 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3462873
- Numéro de demande
- EP17727851
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 mai 2017
- Publié
- 10 avr. 2019
- Délivré
- 14 juil. 2021
- Radié
- 23 déc. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 43/56 (2006.01)A01N 43/58 (2006.01)A01P 3/00 (2006.01)
- Priorité
- GB 201609574 01.06.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/062795 26.05.2017
- Publication PCT
- WO2017/207444 07.12.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 déc. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.12.2022
- 25 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 25.05.2022
- 14 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.07.2021
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.