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Brevet européen · EP3462973 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3462973
- Numéro de demande
- EP17728666
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2017
- Publié
- 10 avr. 2019
- Délivré
- 29 janv. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 31 mai 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A45C 13/20 (2006.01)B62B 3/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 1655103 03.06.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/053234 01.06.2017
- Publication PCT
- WO2017/208187 07.12.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 25 avr. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- LLR, route des Hôtels 12, 1884 Villars-sur-Ollon
Publié dans Swissreg le 25.04.2020
- 29 janv. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.01.2020
Parties
Titulaire
81160 Arthes, FR
12 Avenue du Maréchal Juin, 81600 Gaillac, FR
56250 Sulniac, FR
31660 Buzet sur Tarn, FR
Inventeur
81160 Arthes, FR
81600 Gaillac, FR
56250 Sulniac, FR
31660 Buzet sur Tarn, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.