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Brevet européen · EP3462978 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3462978
Numéro de demande
EP17727238
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
16 sept. 2020
Radié
20 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 33/36 (2006.01)
Priorité
DE 202016102947 U 02.06.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/063524 02.06.2017
Publication PCT
WO2017/207785 07.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2022

  2. 16 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2020

Parties

Inventeur

JUTZI, Paul

8404 Winterthur

HAMIDA, Jasmin

72574 Bad Urach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.