MIT EINER POLYMERE KAPPE AUSGESTATTETES REGALSYSTEM
Brevet européen · EP3462985 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3462985
- Numéro de demande
- EP17728083
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 mai 2017
- Publié
- 10 avr. 2019
- Délivré
- 12 mars 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 22 mai 2037
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- A47B 47/02 (2006.01)A47B 57/40 (2006.01)A47B 96/14 (2006.01)
- Priorité
- BE 201605382 24.05.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/062323 23.05.2017
- Publication PCT
- WO2017/202800 30.11.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 21 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 6 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 06.06.2025
- 12 mai 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.05.2025
- 7 mai 2025
Titulaire
- Titulaire
- Belintra NV, Aalbroekstraat 3, 9890 Semmerzake, Belgique → Belintra NV, Aalbroekstraat 25, 9890 Semmerzake, Belgique
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
- 12 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
Parties
Inventeur
VANLIEFDE, Charlotte
9890 Semmerzake, BE
VAN DER VENNET, Peter
9890 Semmerzake, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.