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Brevet européen · EP3463001 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3463001
- Numéro de demande
- EP17743380
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 2017
- Publié
- 10 avr. 2019
- Délivré
- 24 mars 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 5 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A47J 27/00 (2006.01)A47J 36/02 (2006.01)
- Priorité
- CH 7182016 06.06.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/000715 06.06.2017
- Publication PCT
- WO2017/212330 14.12.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 30.07.2026
- 30 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 30.09.2025
- 10 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 10.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 20 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 20.02.2023
- 20 févr. 2023
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 20.02.2023
- 25 janv. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.01.2023
- 17 oct. 2022
Adresse modifiée
- Titulaire
- Condeco Technologies AG, Birsigstrasse 121, 4054 Basel → Condeco Technologies AG, Tellstrasse 64, 4053 Basel
Publié dans Swissreg le 17.10.2022
2 entrées antérieures
- 9 févr. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.02.2022
- 24 mars 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.03.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.