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Brevet européen · EP3463043 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3463043
Numéro de demande
EP17733015
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mai 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
5 juil. 2023
Fin de la protection au plus tard
16 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61B 1/317 (2006.01)
A61B 1/00 (2006.01)
G02B 23/24 (2006.01)
Priorité
IT UA20163961 31.05.2016
Demande PCT
PCT/IB2017/052898 17.05.2017
Publication PCT
WO2017/208102 07.12.2017
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 15 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2024

  5. 6 oct. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BUGNION S.A., Route de Florissant 10, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 06.10.2023

  6. 5 juil. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.07.2023

Parties

Titulaire

Medacta International SA

Strada Regina, 6874 Castel San Pietro

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION S.A.

Route de Florissant 10, 1206 Genève

Inventeur

BERBERICH, Sascha

6874 Castel San Pietro

KEHRLI, Ernst

6874 Castel San Pietro

SICCARDI, Francesco

6874 Castel San Pietro

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