VERFAHREN ZUR HAARBEHANDLUNG
Brevet européen · EP3463276 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3463276
- Numéro de demande
- EP17728513
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2017
- Publié
- 10 avr. 2019
- Délivré
- 2 mars 2022
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61K 8/49 (2006.01)A61Q 5/04 (2006.01)A61Q 5/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 16173310 07.06.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/063323 01.06.2017
- Publication PCT
- WO2017/211683 14.12.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 7 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 07.12.2022
- 30 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 2 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.03.2022
Parties
Inventeur
64297 Darmstadt, DE
64297 Darmstadt, DE
64297 Darmstadt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.