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Brevet européen · EP3463528 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3463528
Numéro de demande
EP17802334
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mai 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
29 déc. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 11/00 (2006.01)
A61M 13/00 (2006.01)
A61M 15/00 (2006.01)
A61M 15/06 (2006.01)
A61M 16/00 (2006.01)
A61M 16/10 (2006.01)
Priorité
IN 201621017672 23.05.2016
Demande PCT
PCT/IN2017/050187 19.05.2017
Publication PCT
WO2017/203538 30.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 9 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  3. 29 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.12.2021

Parties

Titulaire

Cipla Limited

Cipla House Peninsula Business Park Ganpatrao Kadam Marg Lower Parel, Mumbai 400 013, IN

Inventeur

JANARDHANAN, Srinivasan

Chennai 600092, IN

MALHOTRA, Vidur

Mumbai 400014, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.