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Brevet européen · EP3463553 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3463553
Numéro de demande
EP17726918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
18 mars 2020
Fin de la protection au plus tard
25 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61N 1/05 (2006.01)
A61M 5/158 (2006.01)
Priorité
DE 102016110379 06.06.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/062791 26.05.2017
Publication PCT
WO2017/211601 14.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 28 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R.A. Egli & Co, Patentanwälte, Baarerstrasse 14, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 28.05.2020

  6. 18 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.03.2020

Parties

Titulaire

Pajunk GmbH Medizintechnologie

Karl-Hall-Strasse 1, 78187 Geisingen, DE

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

Baarerstrasse 14, 6300 Zug

Inventeur

HAUGER, Martin

78166 Donaueschingen, DE

PAJUNK-SCHELLING, Simone

78187 Geisingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.