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Brevet européen · EP3464049 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3464049
Numéro de demande
EP17802243
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
20 oct. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63B 19/02 (2006.01)
Priorité
DK 201670356 26.05.2016
Demande PCT
PCT/DK2017/050170 23.05.2017
Publication PCT
WO2017/202433 30.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 31 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

  3. 20 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

Parties

Titulaire

C.C. Jensen A/S

Løvholmen 13, 5700 Svendborg, DK

Inventeur

BUCH, Henning

5700 Svendborg, DK

CHRISTENSEN, Bjarne Bondegaard

5700 Svendborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.