DECKEL MIT STAPELELEMENTEN

Brevet européen · EP3464099 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3464099
Numéro de demande
EP17803172
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
11 janv. 2023
Radié
23 déc. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 43/00 (2006.01)
B65D 21/02 (2006.01)
B65D 43/16 (2006.01)
B65D 43/22 (2006.01)
Priorité
SE 1650707 23.05.2016
Demande PCT
PCT/SE2017/050547 23.05.2017
Publication PCT
WO2017/204731 30.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2023

  2. 22 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.11.2023

  3. 11 janv. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2023

Parties

Titulaire

AR Packaging Systems AB

Box 177, 221 00 Lund, SE

Inventeur

SUNNING, Eva

261 94 Annelöv, SE

HOLKA, Simon

245 91 Staffanstorp, SE

HERLIN, Henrik

291 43 Kristianstad, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.