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Brevet européen · EP3464125 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3464125
Numéro de demande
EP17728104
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
2 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
28 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B65G 1/00 (2006.01)
B65H 15/02 (2006.01)
Priorité
DK 201670377 30.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/062887 29.05.2017
Publication PCT
WO2017/207485 07.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.05.2026

  2. 2 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

Parties

Titulaire

Schur Automation A/S

Fuglevangsvej 41, 8700 Horsens, DK

Inventeur

ANDERSSON, Jonas

575 36 Eksjö, SE

GRANDIN, Niklas

571 72 Ormaryd, SE

GUSTAVSSON, Stefan

578 33 Aneby, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.