STIFTRÜCKHALTUNG FÜR FÖRDERMODULE

Brevet européen · EP3464128 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3464128
Numéro de demande
EP17725582
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
1 juil. 2020
Radié
22 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 17/08 (2006.01)
B65G 17/40 (2006.01)
Priorité
US 201615163642 24.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/062459 23.05.2017
Publication PCT
WO2017/202862 30.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

  2. 1 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.07.2020

Parties

Titulaire

Habasit AG

Römerstrasse 1, 4153 Reinach

Inventeur

RICHARDSON, Andrew

68220 Michelbach-le-Haut, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.