REINIGUNGS- UND/ODER KLARSPÜLMITTELFORMKÖRPER

Brevet européen · EP3464535 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3464535
Numéro de demande
EP17727846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
23 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
C11D 3/04 (2006.01)
C11D 11/00 (2006.01)
C11D 17/00 (2006.01)
C11D 17/04 (2006.01)
F24C 14/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016109795 27.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/062668 24.05.2017
Publication PCT
WO2017/202991 30.11.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.08.2026

  2. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

Budich International GmbH

Dieselstraße 10, 32120 Hiddenhausen, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BUDICH, Meinrad

32257 Bünde, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.