PLATTENSYSTEME UND -KOMPONENTEN

Brevet européen · EP3464758 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3464758
Numéro de demande
EP17805420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
16 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E04H 17/14 (2006.01)
E04F 11/18 (2006.01)
E04B 1/18 (2006.01)
E04B 2/72 (2006.01)
E04B 2/74 (2006.01)
E04B 7/00 (2006.01)
E04B 9/06 (2006.01)
E04B 9/34 (2006.01)
E04C 2/30 (2006.01)
E04C 5/16 (2006.01)
E04D 3/00 (2006.01)
E04D 12/00 (2006.01)
E04F 10/00 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
E06B 9/00 (2006.01)
F16B 2/02 (2006.01)
F16B 2/20 (2006.01)
F16B 7/04 (2006.01)
F16B 9/02 (2006.01)
B23P 19/02 (2006.01)
Priorité
AU 2016902172 03.06.2016
AU 2017901618 04.05.2017
AU 2017901619 04.05.2017
Demande PCT
PCT/AU2017/050544 03.06.2017
Publication PCT
WO2017/205940 07.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 13 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 13.11.2025

  4. 13 juin 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 13.06.2025

  5. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Tomm Tech Pty Ltd

Unit D 3 Mason Street Bunbury, Perth, Western Australia 6230, AU

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

HODGSON, Thomas

Perth, Western Australia 6230, AU

HODGSON, Riley

Bunbury, Perth 6230, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.