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Brevet européen · EP3464795 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3464795
Numéro de demande
EP17726514
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
13 mai 2020
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E21B 33/038 (2006.01)
Priorité
US 201615169549 31.05.2016
Demande PCT
PCT/US2017/033861 22.05.2017
Publication PCT
WO2017/210010 07.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 13 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.05.2020

Parties

Titulaire

Cameron Technologies Limited

Parkstraat 83, 2514 JG The Hague, NL

Inventeur

MCHUGH, Edmund Peter

Longford Town, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.