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Brevet européen · EP3464949 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3464949
Numéro de demande
EP17717824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
3 juin 2020
Radié
17 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 47/04 (2006.01)
B63H 21/20 (2006.01)
Priorité
GB 201609432 27.05.2016
Demande PCT
PCT/GB2017/050949 05.04.2017
Publication PCT
WO2017/203198 30.11.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 3 juin 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.06.2020

Parties

Titulaire

Perkins Engines Company Limited

Frank Perkins Way Eastfield Peterborough, Cambridgeshire PE1 5FQ, GB

Inventeur

STRASHNY, Igor

Peterborough Cambridgeshire PE8 6LB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.