ELEKTROMAGNETISCHE VENTILVORRICHTUNG UND SYSTEM

Brevet européen · EP3464968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3464968
Numéro de demande
EP17719496
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
19 mai 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/07 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
F15B 13/044 (2006.01)
Priorité
DE 102016109865 30.05.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/057622 30.03.2017
Publication PCT
WO2017/207130 07.12.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  2. 30 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

  3. 19 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

Parties

Titulaire

ETO MAGNETIC GmbH

Hardtring 8, 78333 Stockach, DE

Inventeur

PYZA, Andrzej

55-003 Chrzastawa Wielka, PL

NIEWEGLOWSKI, Marcin

58-506 Jelenia Góra, PL

FEINDLER, Michael

78333 Stockach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.