HOUSSE DE PROTECTION
Brevet européen · EP3464988 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3464988
- Numéro de demande
- EP17726951
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 mai 2017
- Publié
- 10 avr. 2019
- Délivré
- 13 sept. 2023
- Radié
- 24 déc. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B23K 11/36 (2006.01)B23K 37/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1655101 03.06.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/063235 31.05.2017
- Publication PCT
- WO2017/207675 07.12.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.12.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.12.2024
- 24 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2024
- 13 sept. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2023
Parties
Inventeur
PICHON, Philippe
54690 Eulmont, FR
GRANDIEU, Fabien
54690 Eulmont, FR
PETIT, Philippe
54670 Millery, FR
ARDITTI, Pierre
54520 Laxou, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.