SCHALTGERÄTEANORDNUNG
Brevet européen · EP3465718 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3465718
- Numéro de demande
- EP17734692
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 juin 2017
- Publié
- 10 avr. 2019
- Délivré
- 29 déc. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 25 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- H01H 33/56 (2006.01)H01H 33/42 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016213158 19.07.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/065628 26.06.2017
- Publication PCT
- WO2018/015104 25.01.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 9 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 8 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 08.09.2022
- 8 févr. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.02.2022
- 29 déc. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.12.2021
Parties
Inventeur
12205 Berlin, DE
13591 Berlin, DE
16562 Hohen Neuendorf, DE
14612 Falkensee, DE
14974 Ludwigsfelde, DE
10318 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.