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Brevet européen · EP3465963 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3465963
Numéro de demande
EP17725109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
H04L 1/1607 (2023.01)
H04L 1/1822 (2023.01)
H04L 1/1829 (2023.01)
Priorité
US 201662343784 P 31.05.2016
US 201715408296 17.01.2017
Demande PCT
PCT/US2017/032441 12.05.2017
Publication PCT
WO2017/209922 07.12.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Qualcomm, Incorporated

QUALCOMM Incorporated

5775 Morehouse Drive, San Diego, CA 92121-1714, US

Inventeur

LUO, Tao

San Diego, California 92121-1714, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.