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Brevet européen · EP3466281 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3466281
Numéro de demande
EP18201304
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2010
Publié
10 avr. 2019
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2030
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
A24B 15/16 (2020.01)
A24B 15/30 (2006.01)
A24B 15/32 (2006.01)
A24D 3/10 (2006.01)
A24D 3/14 (2006.01)
A24F 47/00 (2020.01)
Priorité
US 18097009 P 26.05.2009
GB 0910373 16.06.2009
Divisionnaire de
EP10720804
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

FILTRONA PTE. LTD.

Filtrona Pte. Ltd.

36 Robinson Road 17-01/06 City House, Singapore 068877, SG

Inventeur

CLARKE, Paul, Francis

Morpeth, Northumberland NE61 2YE, GB

MCCORMACK, Anthony, Denis

Heddon on The Wall, Northumberland NE15 0DY, GB

CRAVOTTA, Tom

Eldersburg, MD Maryland 21784, US

ROTHENHOEFER, Jack

Eldersburg, MD Maryland 21784, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.