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Brevet européen · EP3466550 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3466550
Numéro de demande
EP17194749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2017
Publié
10 avr. 2019
Délivré
17 août 2022
Radié
26 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B07B 1/46 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

  2. 28 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2023

  3. 26 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.05.2023

  4. 17 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

Parties

Inventeur

FRIMAN, André

231 92 Trelleborg, SE

PERSSON, Mathias

231 32 Trelleborg, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.