ABDECKUNG FÜR EINEN KOMPAKTEN TINTENBEHÄLTER

Brevet européen · EP3466696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3466696
Numéro de demande
EP18198586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2018
Publié
10 avr. 2019
Délivré
10 nov. 2021
Radié
25 mai 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 2/175 (2006.01)
Priorité
FR 1759294 04.10.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2023

  2. 21 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  3. 10 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2021

Parties

Titulaire

Dover Europe Sàrl

Chemin de Blandonnet 8, 1214 Vernier

Inventeur

MARZANO, Thomas

26100 Romans-sur-Isère, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.