SICHERHEITSEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3466805 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3466805
Numéro de demande
EP18198100
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2018
Publié
10 avr. 2019
Délivré
13 janv. 2021
Radié
28 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63H 8/16 (2020.01)
Priorité
DE 102017122966 04.10.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.05.2022

  2. 24 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  3. 13 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2021

Parties

Inventeur

Mierswa, Aurelien

D-82041 Oberhaching, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.