GASFÜLLVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3467370 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3467370
- Numéro de demande
- EP16903200
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juin 2016
- Publié
- 10 avr. 2019
- Délivré
- 13 avr. 2022
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F17C 5/06 (2006.01)F17C 13/00 (2006.01)
- Priorité
- JP 2016103128 24.05.2016
- Demande PCT
- PCT/JP2016/068242 20.06.2016
- Publication PCT
- WO2017/203721 30.11.2017
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 7 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 07.03.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 9 mai 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG
Publié dans Swissreg le 09.05.2022
- 13 avr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.04.2022
Parties
Inventeur
TAKASE, Atsushi
Tokyo 108-0073, JP
FUSE, Takayuki
Tokyo 108-0073, JP
KIMURA, Kiyoshi
Tokyo 108-0073, JP
TSUMURA, Yasuyuki
Tokyo 108-0073, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.