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Brevet européen · EP3467871 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3467871
Numéro de demande
EP16904101
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2016
Publié
10 avr. 2019
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H03K 17/16 (2006.01)
Priorité
JP 2016110701 02.06.2016
Demande PCT
PCT/JP2016/083070 08.11.2016
Publication PCT
WO2017/208477 07.12.2017
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3, Marunouchi 2-chome, Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

MATSUDA Yohei

Tokyo 102-0073, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.