PROCÉDÉ DE VÉRIFICATION D'UNE AUTHENTIFICATION BIOMÉTRIQUE

Brevet européen · EP3468096 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3468096
Numéro de demande
EP18198470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2018
Publié
10 avr. 2019
Délivré
2 juin 2021
Radié
30 mai 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/32 (2006.01)
Priorité
FR 1759292 04.10.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.05.2022

  2. 13 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.04.2022

  3. 2 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.06.2021

Parties

Titulaire

Idemia Identity & Security France

2, Place Samuel de Champlain, 92400 Courbevoie, FR

Inventeur

CHABANNE, Hervé

92130 Issy-Les-Moulineaux, FR

KEUFFER, Julien, Paul

92130 Issy-Les-Moulineaux, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.