GLUTENFREIE TORTILLAS

Brevet européen · EP3468371 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3468371
Numéro de demande
EP17768570
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2017
Publié
17 avr. 2019
Délivré
23 juin 2021
Fin de la protection au plus tard
31 août 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A21D 13/066 (2017.01)
A21D 13/42 (2017.01)
Demande PCT
PCT/US2017/049908 01.09.2017
Publication PCT
WO2019/045754 07.03.2019
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 4 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

  7. 27 août 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Vossius & Partner, Patentanwälte Rechtsanwälte mbB, Hirschgässlein 11, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 27.08.2021

  8. 23 juin 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

Parties

Titulaire

General Mills, Inc.

Number One General Mills Boulevard, Minneapolis, Minnesota 55426, US

Mandataire

Vossius & Partner Patentanwälte Rechtsanwälte mbB

Hirschgässlein 11, 4051 Basel

Inventeur

CAMMAROTA, Carina Claudia

E 31001 Pamplona, Navarra, ES

NG, Christine, S.T.

Minneapolis, MN 55414, US

PLAZA GARCIA, Jonas

E 26340 San Asensio, La Rioja, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.